Refus de soins : posture soignante, éthique et juridique
Accompagnement & Prise en charge des publics
Patient
Dernière mise à jour : 18/08/2026
Contexte
Refus de prendre ses médicaments, résistance à la toilette, refus alimentaire… Comment, lorsque l’on est soignant ne pas être remis en cause dans le sens même de son engagement professionnel par un refus de soin ? Quels questionnements se poser face à ces refus pour répondre à ces situations particulières dans le respect de la personne accompagnée ?
Cette formation aborde le refus de soin sous un regard éthique, juridique et soignant permettant d’interroger sa pratique individuelle mais aussi pluridisciplinaire
Détails
Public
Personnel soignant
Durée
3 jours – 21 heures
Modalités
Présentiel
Tarifs
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Accès et admission
Type de validation
Certificat de réalisation
Attestation de fin de formation
Date et lieux
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Prérequis
Aucun
Intervenant
Mary Agnès COSTA-CLERMONT
Aide-soignante
DIU de Soins palliatif
DU de Gérontologie appliquée
D.U. d’Ethique Soignante
Objectifs pédagogiques
Objectifs pédagogiques
- Acquérir les notions d’autonomie des personnes accompagnées et les principes éthiques fondamentaux du « soin garant de cette autonomie »
- Connaître les lois relatives à ces libertés individuelles dans le cadre du soin (situations spécifiques rencontrées, et responsabilités professionnelles)
- Participer à une démarche de prise de décision collective, dans le respect de la personne accompagnée et des autres intervenants
- Adapter la pratique quotidienne à ces situations particulières (connaissance des mécanismes réactionnels des soignants, préventions des refus et conduites à tenir)
- Transmettre les informations clés autour de ces situations avec les partenaires (famille, institutions de soin), avec les collègues pluridisciplinaires, avec les autorités institutionnelles
Méthodes pédagogiques
- Méthode active et participative : alternance d’apports théoriques et d’étude de cas, approche réflexive échanges à partir d'expériences et de situations
- Remise d’un livret pédagogique
Résultats attendus
- Comprendre les motivations d’expression d’un refus de soins et identifier leurs impacts sur les pratiques professionnelles au quotidien
- Connaitre et comprendre les enjeux éthiques, juridiques et réglementaires relatif au refus de soin
- Sécuriser sa pratique face au risque juridique dans le cas d’un refus de soins
- Savoir faire face efficacement aux refus de soin (prévenir, inciter, respecter les souhaits du patient/de sa famille)
Programme
Notions fondamentales
- La personne, sa liberté, son autonomie
- Les principes éthiques fondamentaux du soin
- Ethique de la relation de soin : autonomie de la personne soignée, autonomie de la personne soignante
- Les domaines des refus : classification en fonction :
- du caractère et de l’origine du refus (refus traitement, soins d’hygiène, alimentation, etc)
- de la gravité des conséquences pour la personne
- de l’impact sur le travail quotidien
- Analyses de cas cliniques sur 2 situations de refus de soin : identification des problèmes générant les refus et conséquences éthiques et juridiques
- Identification des problèmes générant les refus dans le cadre des exemples cités
- Conséquences éthiques (identification des valeurs en contradiction) et juridiques
- Mise en commun et mise en relief des causes de refus, de leurs conséquences et de la nécessité d’un cadre commun législatif et réglementaire
- Identifier les problématiques juridiques et déontologies soulevés par les refus
- Proposer des réponses obligatoires (responsabilités) et des réponses possibles de la part des équipes soignantes
- Rappel des notions fondamentales, des lois et des recommandations
- Lois internationales et Code civil
- Code de la santé publique, codes de déontologie et règles professionnelles
- Recommandations Anesm, HAS
- Confrontation de ces règlements à la pratique quotidienne
- Les situations spécifiques du refus de soin
- Les situations particulières de l’enfant, de la personne handicapée et du majeur protégé
- Les personnes démentes, le refus des soins d’hygiène et d’alimentation
- La situation particulière de la fin de vie
- Conduite à tenir des professionnels face au refus
- Ce qu’il est préférable d’adopter comme attitude
- Ce qui n’est pas recommandé
- Ce qui est interdit
- La spécificité des attitudes face au refus d’investigation et de traitement, au refus de toilette et d’habillage et au refus de manger
- Position de l’équipe par rapport au refus de soin
- Ecoute possible ou non en équipe
- Positionnement par rapport aux injonctions paradoxales : accepter le refus/faire l’acte
- Décision collégiale et réévaluation en fonction de la situation
- Communication avec les familles, l’institution et les autres équipes et/ou intervenants extérieurs
- Reprise de certaines situations problématiques pour analyse collective
- Analyse des possibilités de modifications d’attitudes professionnelles individuelles
- Analyse des besoins des équipes pour améliorer collectivement le traitement des refus
- Projets de réflexion pendant la période intersession
- Les retours d’expérience à partir des travaux demandés en intersession
- Les projets, la réalité de l’exercice quotidien
- Les possibilités institutionnelles
- Analyse des problématiques mises en évidence :
- Personnelles
- Interdisciplinaires
- Reprise de certains concepts et explication si utile
- Réajustement éventuel des projets (axes d’amélioration) individuels et collectifs
- Adéquation entre objectif et réalité
- Ciblage des aides et des partenaires à solliciter
- Cette 3ème journée sera orientée, en fonction des besoins pour :
- Réfléchir aux conduites à tenir face aux divers refus de soins
- Participer à une démarche de prise de décision collective, dans le respect de la personne soignée et des autres intervenants
- Argumenter autour de ces situations de refus avec les partenaires, avec les collègues de façon pluridisciplinaire, avec les autorités institutionnelles
- Identifier des axes d’amélioration à titre individuel et à titre collectif pour sa structure
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