Instances mixtes pour les ouvriers et personnels
Dernière mise à jour : 31/07/2026
Contexte
Dans le cadre de l’amélioration du droit d’expression et de participation à la gouvernance, les travailleurs éliront (pour 3 ans renouvelables) en leur sein un délégué des travailleurs handicapés chargé de les représenter auprès de la direction de l’Esat sur des situations d’ordre individuel. Le délégué sera membre de droit du Conseil de la Vie Sociale avec une voix consultative.
Le conseil de la vie sociale (CVS) donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie et du quotidien des usagers…
Dorénavant, les usagers des Esat pourront élire un délégué représentant les travailleurs sur des situations individuelles, avec formation obligatoire et 5 heures de délégation par mois. Le plan de transformation prévoit également la création d’une instance mixte (personnes accompagnées/personnel de l’établissement), qui sera compétente sur les sujets de qualité de vie au travail (QVT), d’hygiène et de sécurité et d’évaluation des risques professionnels.
Détails
Public
Travailleur(euse) d’ESAT
Durée
2 jours - 12 heures
Modalités
Présentiel
Tarifs
Nous consulter
Accès et admission
Type de validation
Certificat de réalisation
Attestation de fin de formation
Date et lieux
A définir dans vos locaux
Prérequis
Aucun
Intervenant
Erika BOIZIOT
Formatrice en travail social et en insertion des personnes en situation de handicap
Objectifs pédagogiques
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le rôle des
- Conseils de la Vie Sociale
- Identifier le rôle d’un délégué et ses fonctions (notions de droits et de devoirs)
- Lister les missions du délégué
- Comprendre le rôle et les fonctions d’un délégué avant de s’engager
Méthodes pédagogiques
- Méthode active et participative / Exercices pratiques / Echanges d'expériences et de situations / Présentation des documents de référence / Visualisation films
- Etudes de cas / Travaux en sous-groupes / Analyse des pratiques professionnelles
- Remise d'un livret pédagogique
Résultats attendus
- Définir clairement le rôle et les missions du délégué
- Acquérir des connaissances sur le fonctionnement d'un ESAT
- Développer ses capacités à entendre et comprendre l'autre
- Apprendre à recueillir et à faire circuler les informations
Programme
- La mission du délégué au quotidien (durant ces heures de délégation)
- La mission du délégué au CVS (voix consultative)
- La mission du délégué au sein de l’instance mixte
- Qu’est-ce qu’un ESAT ?
- Le rôle du Délégué des travailleurs au Conseil de la Vie Sociale
- Quel est leur rôle ? Comment sont-ils choisis ? Quand a lieu l’élection ? Qui peut les élire ? Combien sont-ils ?
- Comment effectuent-ils leur mission ? Quand doivent-ils être consultés ?
- Les élections et la reconnaissance par l'ensemble du personnel
- Participer à la démarche Qualité de l'ESAT
- Mieux comprendre le fonctionnement de l'ESAT et l'aider à s'améliorer
- Les droits pour les travailleurs en ESAT
- Les règles de fonctionnement de l'ESAT et leur application
- Connaissance des préoccupations et des besoins des autres travailleurs
- Règles de la communication orale : l'argumentation, compte-rendu aux collègues
- Comment gagner la confiance des autres travailleurs
- Savoir quel comportement adopter avant, pendant et après le Conseil
- Temps d’échanges : échanger sur le rôle de représentant, le déroulement concret, les représentations et les attentes de chacun
- Préparer une réunion, consulter ses collègues, préparer des questions, restituer l'information
- Argumenter et motiver un avis/transmettre fidèlement une opinion
- Simulation d’une élection, avant/pendant/après : l’organisation, l’élection, le vote…
