Droits et information du patient
Accompagnement & Prise en charge des publics
Patient
Dernière mise à jour : 18/08/2026
Contexte
Cette action vise à clarifier, par des apports théoriques et des échanges, les obligations et les droits des patients. Les participants seront invités à analyser leurs pratiques professionnelles en groupe afin d’identifier des actions d’amélioration dans leurs pratiques, de créer de nouveaux réflexes professionnels et d’en mesurer les effets par un suivi.
Détails
Public
Professionnels de santé
Durée
2 jours – 14 heures
Modalités
Présentiel
Tarifs
Nous consulter
Accès et admission
Type de validation
Certificat de réalisation
Attestation de fin de formation
Date et lieux
A définir dans vos locaux
Prérequis
Aucun
Intervenant
Patricia BOUDOU
Juriste politologue
Objectifs pédagogiques
Objectifs pédagogiques
- Acquérir les connaissances fondamentales du cadre juridique lié aux droits et à l’information des patients
- Appréhender le droit à l’information et les limites à la communication d’informations Identifier les conditions et principes de consentement du patient
- Identifier dans sa pratique comment allier ces droits avec les obligations
- Déceler des axes d’amélioration collectifs à mener en termes de traçabilité et de preuve de l’information communiquée et du respect des droits des patients
Méthodes pédagogiques
- Méthode active et participative (alternance d’apports théoriques, approche réflexive par des temps ciblés d’analyse des pratiques, échanges à partir d'expériences et de situations)
- Remise d’un livret pédagogique
Résultats attendus
- Mieux connaître les droits et obligations des patients
- Débattre de sa pratique quotidienne et des différentes obligations en matière d’information et de l’obligation de respecter les droits patients
- Clarifier et conforter le rôle de chaque acteur dans la relation au patient et à son entourage
- Accompagner la mission des soignants en termes de gestion de l’information et du respect des droits du patient dans sa prise en charge et celle de son entourage au quotidien dans les unités
- Comprendre la nécessité du respect des règles professionnelles et d’organisation par les patients (laïcité, neutralité, confidentialité…)
- Faciliter l’uniformisation des supports et procédures de gestion de l’information au patient
Programme
- Les dispositions réglementaires et légales mis à jour depuis 2016
- Le Code de Déontologie médicale
- La jurisprudence Les rapports de recommandation
- Les dispositions réglementaires et légales
- Le droit de choisir son médecin
- Le droit d’être respecté et écouté
- Le droit à la confidentialité
- Le droit d’être informé
- Le droit de consentir, de refuser ou de faire une pause dans son traitement
- Le droit de ne pas souffrir
- Le droit d’être assisté ou représenté
- Le droit de demander réparation
- Le droit à l’information
- La communication du dossier médical
- Droit au culte et à la liberté de conscience
- Les obligations
- Soin
- Sécurité et surveillance
- Obligation de protection des personnes vulnérables
- Non-assistance à personne en danger
- Confidentialité et secret professionnel
- Respect des droits fondamentaux de la personne humaine
- Rappel du devoir d’obéissance et des obligations de prévention des « encadrants »
- Analyse des pratiques professionnelles mises en œuvre pendant la période d’intersession par chaque participant
- Retour d’expériences et analyse en groupe
- Repérage de situations dans lesquelles les participants se sont sentis en difficulté afin de solliciter le groupe pour identifier des corrections et de nouvelles pistes d’amélioration. Les thèmes qui peuvent être abordés : le patient en fin de vie, la demande d’explication par le patient, l’information du patient victime, etc
- Selon les besoins identifiés lors des retours d’expériences, nouveaux apports du formateur, à travers une analyse de cas appropriée
- Identification par chacun de ses acquis et de ses points à améliorer
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